Documents contractuels
Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : 12 juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales (les « CGV ») régissent la vente et l'utilisation des services proposés sur le site www.melodyforge.online (le « Site »), exploité par MelodyForge. Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (le « Client »).
2. Mentions légales
- Éditeur du site : MelodyForge — [Raison sociale à compléter]
- Siège social : [Adresse complète au Bénin à compléter]
- RCCM : [Numéro RCCM à compléter]
- Responsable de la publication : [Nom du dirigeant à compléter]
- Contact : contact@melodyforge.online · WhatsApp +22996562729
- Conception et développement : Le Chronomate — agence de développement web (www.lechronomate.com)
- Hébergement : Hostinger International Ltd. — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
3. Description du service
MelodyForge est une plateforme de création musicale sur mesure. Le service consiste à composer, interpréter et livrer, sous forme de fichier audio numérique, une chanson originale conçue spécifiquement à partir de l'histoire et des indications fournies par le Client lors de sa commande. Chaque chanson est une œuvre unique réalisée à la demande.
4. Processus de commande
La commande s'effectue en ligne via le formulaire en quatre étapes :
- Le Client renseigne son histoire, le thème et l'occasion.
- Il choisit le style musical, la voix, et la formule souhaitée.
- Il indique ses coordonnées (nom, email, numéro WhatsApp au format international).
- Il valide le récapitulatif et procède au paiement.
La commande n'est considérée comme définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement par le prestataire Kkiapay (voir article 5). Un email récapitulatif est envoyé au Client à chaque étape clé (soumission, paiement confirmé, livraison).
5. Prix et paiement
Les prix sont affichés en francs CFA (XOF) et, à titre indicatif, en euros (€) selon un taux de change fixé par MelodyForge. Le débit effectif est réalisé en XOF auprès du prestataire de paiement Kkiapay. D'éventuels frais de conversion peuvent être appliqués par l'établissement bancaire du Client.
Les paiements sont traités via Kkiapay (mobile money, cartes bancaires). MelodyForge ne conserve à aucun moment les données bancaires du Client : celles-ci sont transmises de manière sécurisée à Kkiapay, seul habilité à les traiter.
La confirmation du paiement est authentifiée via un système de notification serveur-à-serveur (IPN) signé, indépendant du retour de navigation. Un paiement non-authentifié via ce canal n'est jamais considéré comme valide.
6. Délais et modalités de livraison
La chanson est livrée sous le délai indiqué par la formule choisie (24 heures en standard, 12 heures en mode express lorsque cette option est proposée), à compter de la confirmation du paiement. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être ponctuellement allongés en cas d'afflux exceptionnel ; le Client en serait informé par email.
La livraison est effectuée via un lien personnel, sécurisé par un jeton unique (token applicatif) envoyé à l'adresse email fournie lors de la commande. Ce lien permet l'écoute en streaming, le téléchargement, et l'accès aux éventuelles révisions. Les fichiers de téléchargement sont protégés par une signature cryptographique (signed URL) renouvelée à chaque ouverture de la page, garantissant leur confidentialité.
7. Révisions
Chaque formule inclut un nombre défini de révisions gratuites. Une demande de révision est un ajustement raisonnable de la chanson initiale (ton, longueur, ajout de prénom, correction d'orthographe dans les paroles, etc.) et ne peut en aucun cas aboutir à la création d'une nouvelle œuvre. Toute révision additionnelle au-delà du quota inclus fait l'objet d'un devis spécifique.
8. Propriété intellectuelle et autorisations
8.1 Droits d'auteur sur l'œuvre musicale
Les chansons créées sur la plateforme sont des œuvres originales. MelodyForge conserve les droits patrimoniaux et moraux d'auteur sur les compositions, arrangements et enregistrements produits (mélodie, harmonie, interprétation, mixage, mastering).
En contrepartie du paiement intégral de sa commande, le Client bénéficie d'une licence personnelle, non-exclusive et non-transférable d'utilisation de la chanson dans un cadre strictement privé (écoute personnelle, partage familial, projection lors d'un événement privé non-commercial).
Toute exploitation commerciale par le Client (diffusion publique, inscription au catalogue d'une plateforme de streaming, intégration dans une publicité, tout autre usage sortant du cadre privé) doit faire l'objet d'un accord écrit préalable avec MelodyForge et pourra donner lieu à une cession de droits spécifique, tarifée séparément.
8.2 Données personnelles intégrées à la chanson
Une chanson personnalisée intègre par nature des éléments relevant de la vie privée du Client : prénoms, événements familiaux, anecdotes intimes, histoires personnelles transmises lors de la commande. Ces éléments restent la propriété et la responsabilité du Client. Indépendamment des droits d'auteur sur la composition, MelodyForge s'engage à ne jamais diffuser publiquement une chanson contenant ce type d'éléments sans l'accord exprès et préalable du Client.
8.3 Autorisation d'usage promotionnel (opt-in)
Lors de la validation de sa commande (étape 4), le Client se voit proposer une case à cocher facultative autorisant MelodyForge à diffuser un extrait de la chanson livrée (durée maximale 30 secondes) à des fins promotionnelles : galerie « Nos dernières créations » sur le site, publications sur les réseaux sociaux de MelodyForge, supports marketing.
Cette autorisation est donnée librement, sans contrepartie financière. Elle est révocable à tout moment et sans justification, par simple email à contact@melodyforge.online. MelodyForge s'engage à retirer la chanson de tous ses supports publics dans un délai maximum de quinze (15) jours suivant la demande.
En l'absence de consentement coché lors de la commande, ou en cas de retrait ultérieur, la chanson reste exclusivement accessible au Client via son lien de suivi privé et n'est utilisée qu'à des fins de production et d'archivage interne.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes MelodyForge dès lors que la production de la chanson a été démarrée. Le Client en est expressément informé avant de valider sa commande.
10. Garanties et responsabilité
MelodyForge s'engage à livrer une chanson conforme aux indications fournies par le Client. Si, malgré les révisions incluses, la chanson ne correspond manifestement pas au brief initial, MelodyForge s'engage à reprendre le travail ou, à défaut, à rembourser la commande. Cette garantie ne couvre pas les déceptions subjectives sur le style artistique dès lors que la chanson respecte les paramètres techniques choisis (genre, voix, formule).
La responsabilité de MelodyForge ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité du service due à un cas de force majeure, à une panne d'un prestataire tiers (hébergeur, Kkiapay, fournisseur d'email) ou à une défaillance de la connexion Internet du Client.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande font l'objet d'un traitement décrit dans notre Politique de confidentialité, qui détaille notamment les droits que le Client peut exercer au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
12. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par email à contact@melodyforge.online dans les trente (30) jours suivant la livraison. MelodyForge s'engage à répondre sous sept (7) jours ouvrés et à proposer une solution amiable.
Les présentes CGV sont régies par le droit béninois. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de MelodyForge, sauf disposition impérative contraire de la loi applicable à la protection du consommateur dans son pays de résidence.
13. Modifications
MelodyForge se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de celle-ci.